Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
1. Présentation de la société
[À compléter : raison sociale, adresse, numéro SIRET, email de contact...]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Iberiapost, plateforme de réexpédition de colis depuis la France vers la Géorgie.
3. Acceptation des conditions
En utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
4. Description du service
Iberiapost propose un service de réexpédition internationale. Nous mettons à disposition une adresse française pour la réception de colis commandés en ligne, puis les expédions vers la Géorgie à l'adresse indiquée par le client.
5. Tarifs et paiement
Les frais de service et d'expédition sont calculés selon le poids et la catégorie du produit. Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées fournies. La commande est traitée après réception du paiement.
6. Responsabilités
Iberiapost ne saurait être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement de force majeure. Le client est responsable de la conformité des produits commandés avec la législation géorgienne.
7. Produits interdits
Sont strictement interdits : les armes, les substances illicites, les produits dangereux, les contrefaçons, et tout article dont l'importation est prohibée en Géorgie. Iberiapost se réserve le droit de refuser tout colis suspect.
8. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À compléter : ville].
10. Contact
[À compléter : email, téléphone, adresse postale...]